Transport TAAM

Le service TAAM, Transport Adapté d’Amiens Métropole, est assuré par Voyages Taquet, pour le compte de la collectivité d’Amiens Métropole.

Le service TAAM a pour vocation d’assurer les déplacements des personnes qui, du fait de leur handicap, et sous certaines conditions, ne peuvent pas utiliser le réseau de transports public urbain de voyageurs.

Pour bénéficier du service, les usagers doivent se déplacer dans le périmètre d’Amiens Métropole.

Le service TAAM assure une prestation de transport public collectif, à la demande, de porte à porte, nécessitant une réservation préalable.

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux services de transport public de personnes à mobilité réduite, réalisés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Amiens, sous la dénomination « TAAM », Transport Adapté d’Amiens Métropole.

Article 2 – Périmètre desservi

Le périmètre desservi est le suivant : Allonville, Amiens, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Boves, Cagny, Camon, Cardonnette, Clairy-Saulchoix, Creuse, Dreuil-les-Amiens, Dury, Estrée-sur-Noye, Ferrières, Glisy, Grattepanche, Guignemicourt, Hébécourt, Longueau, Pont-de-Metz, Poulainville, Pissy, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rivery, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-en-Chaussée, Saleux, Salouël, Saveuse, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-en-Amiénois, Vers-sur-Selle.

Article 3 – Conditions d’accès au service

Le service TAAM est exclusivement réservé aux ayant-droits préalablement inscrits au service.

Les ayant-droits concernés sont :

• Les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion d’au moins 80%, délivrée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) de la Maison départementale des personnes handicapées) en cours de validité (M.D.P.H.)
• Les personnes GIR (« Groupe Iso Ressource ») 1, 2, 3, ou 4 individuel (les admissions GIR globalisées à l’échelle d’un établissement ne sont pas acceptées dans le cadre du Service TAAM)
• Les EHPAD pourront établir des catégorie GIR pour leurs adhérents à la condition d’une attestation signée du directeur
• Les personnes souffrant d’un handicap temporaire suite à un accident (accès au service pour 3 mois non renouvelable)
• Les porteurs de la carte « cécité étoile verte ».

Les demandes de dossiers d’admission se font auprès du service TAAM au 03.21.50.40.48 ou en le téléchargeant sur notre site internet : https://www.taquet-voyages.com.

Les usagers mineurs pourront être acceptés s’ils remplissent les conditions précitées, et obligatoirement avec un accompagnant pour les moins de 16 ans.

Le transport à la demande n’ayant pas pour vocation de se substituer aux transports en commun déjà existants, les mineurs ne peuvent pas utiliser le service pour leurs transports scolaires et seront redirigés vers les transports existants.

L’usager peut demander à tout moment sa désinscription au service.

Article 4 – Nature des prestations réalisées par le service TAAM

Le service TAAM assure un transport collectif de porte à porte, avec une aide à la personne, adaptée au type de handicap sur le périmètre géographique d’Amiens Métropole.

Précisions concernant le terme de porte à porte :

• Porte d’entrée principale d’un établissement public (les conducteurs ne sont pas habilités à rentrer dans les EHPAD, maisons de retraite, hôpitaux, mairies, salles d’attentes…)
• Porte d’entrée principale du domicile (les conducteurs ne sont pas habilités à rentrer dans les domiciles)
• Porte d’entrée principale d’un immeuble.

A l’exclusion de tout autre service, l’aide consiste à :

• Venir chercher l’usager prêt à partir
• Aider l’usager à se rendre au véhicule et à s’installer
• Déposer l’usager à un point de rendez-vous de sa destination
• Dans les supermarchés ou autres établissements de type grandes surfaces, l’usager devra se tenir prêt à partir au point de rencontre défini préalablement.

Les usagers doivent se tenir prêts à partir de 10 mn avant l’horaire convenu, dans le hall d’accueil des établissements publics ou privés.

Si l’accès au domicile s’avère difficile pour les véhicules TAAM (bornes automatiques, rue étroite, stationnement impossible…), un point de rendez-vous sera déterminé avec le service exploitation et le conducteur. Les usagers sont invités, dans ce cas, à faire appel à un accompagnateur gratuit. En cas de difficulté d’accessibilité sur le lieu de départ, le TAAM ne pourra pas assurer la prise en charge.

Le service TAAM ne saurait être assimilé au taxi et/ou aux ambulances. Le choix du véhicule, du groupage et de l’itinéraire emprunté par le conducteur relève de la responsabilité de l’exploitant.

La destination prévue lors de la réservation ne peut être modifiée au cours du trajet[1].

Les conducteurs ne sont pas habilités à monter ou descendre les escaliers avec des fauteuils roulants. Les usagers doivent pouvoir se rapprocher de la MDPH afin de faire adapter le logement dans le cadre de la compensation du handicap, ou doivent faire appel à un tiers (accompagnateur gratuit) afin de les aider.

Le personnel TAAM n’est pas habilité à fermer les portes, utiliser la carte bancaire de l’usager ou bien avoir en sa possession les clés ou traitements médicaux. La société Voyages Taquet ne peut être tenue pour responsable en cas de problème.

Article 5 – Horaires de couverture du service

Le fonctionnement de TAAM est assuré tous les jours de l’année (dimanche et jours fériés inclus) de 05h00 uniquement dans le cadre de correspondances avec la SNCF sinon début du service 6H00 (heure de première prise en charge) à 23h00 (heure de dépose du dernier usager).Les vendredis et samedis soir le service fonctionne jusque minuit dans le cadre de retour spectacle ou culturel. Le dimanche de 08h00 à 20H00, pouvant débuté dés 5h00 et jusque 22h00 dans le cadre de correspondance avec la SNCF ;

> Le matin, une prise en charge peut être demandée des 5h uniquement pour transports SNCF.

> Les vendredis et samedis soir, le service fonctionne jusque minuit uniquement pour les retours de spectacle ou sortie culturelle.

> Le dimanche, possibilité de prise en charge de 5h-22h uniquement pour correspondance SNCF

Article 6 – Réservation

Les réservations s’effectuent :

• Par internet sur le site https://www.taquet-voyages.com/
• Par l’application mobile en téléchargement : TAAM
• Par mail : reservationtaam@ratpdev.com
• Par téléphone : 75.08.99.12

La centrale de réservation est ouverte de 7h00 à 18h00, du lundi au vendredi et de 10h00 à 13h00, et de 14h00 à 18h00 le samedi, aucune ouverture le dimanche et jours fériés.

Les réservations peuvent intervenir dans un délai maximum de 12h avant le déplacement souhaité.

Des réservations de « dernière minute », sont également possibles par téléphone et les demandes de réservation à H – 2 heures via l’application dans la limite des places disponibles. Toutefois, il est recommandé aux usagers de prévoir leur déplacement et d’anticiper leur réservation afin d’obtenir une réponse la plus conforme possible à leurs attentes.

Lors de la réservation, la centrale de réservation définit une plage horaire de 20 minutes durant laquelle se fera la prise en charge. L’usager s’engage à être prêt au début de la plage horaire (il est conseillé aux usagers de noter les horaires communiqués).

Informations devant être communiquées par l’usager :

• Les lieux de départ et de destination avec précision (n° rue, nom, sonnette, contraintes éventuelles d’accessibilité, …).

• Les horaires souhaités et le cas échéant, les horaires impératifs (rendez-vous, etc.).

A partir de ces informations, la centrale de réservation propose une réponse la plus proche possible des horaires souhaités.

La centrale de réservation détermine les horaires de dépose et de prise en charge du demandeur en fonction d’impératifs, à savoir le service collectif de transports des autres usagers.

Le transport ne pourra être assuré :

• Pour des motifs ne relevant pas de la compétence d’Amiens Métropole
• Pour des demandes en dehors du périmètre d’Amiens Métropole
• Pour toute demande de transport en dehors des horaires de service
• Si l’usager refuse d’utiliser les dispositifs de sécurité.
• Si l’usager représente un danger pour lui-même ou pour les autres.
• Si le transport attendu est un transport médicalisé

Article 7 – Service soirée/week-end

Le service fonctionne 365 jours par an, dimanches et fériés compris.

Dans le cadre du service de soirée, il est rappelé que les conducteurs du service TAAM ne sont pas habilités à réaliser le couchage des usagers (transfert, déshabillage, toilette, prise de traitements médicaux etc.…).

Article 8 – Annulations

Il est formellement interdit de faire de la surréservation.

Il est constaté régulièrement que certaines personnes réservent de nombreux déplacements (et donc bloquent des créneaux horaires), puis annulent ces voyages au détriment des autres clients.

Ce comportement a pour conséquence de dégrader la qualité de service et d’empêcher de pouvoir satisfaire la demande du plus grand nombre.

Aussi, pour ne pas être sanctionné, vous pouvez annuler son voyage selon les modalités suivantes :

• Les annulations se font par téléphone, par internet ou par mail
• Les annulations, auprès des conducteurs, ne sont pas prises en compte
• Les annulations se font au plus tard la veille du transport avant 17h00
• Dans le cadre d’une annulation de dernière minute, vous devrez présenter un justificatif, tel qu’un certificat médical.

Toute personne qui, pour des raisons diverses, annulerait de façon répétée ses réservations ou qui, régulièrement, ne serait pas présente au lieu de prise en charge à l’heure convenue, s’exposera  au barème des frais d’annulation ayant été remis à chaque usager dès le 01^er Novembre  2025 ( ce dernier restera annexé au présent règlement de consultation) et pourra être exclue temporairement voire définitivement du service, après avis des services d’Amiens Métropole.

Article 9 – Ponctualité

Tout retard pénalise l’ensemble de la clientèle. Il est demandé aux usagers du service TAAM d’être prêt à partir de l’horaire indiqué lors de la réservation. Des retards répétés feront l’objet d’une mise en garde de la part de Voyages Taquet, pouvant aboutir à suspendre momentanément l’accès au service, après avis des services d’Amiens Métropole.

Le conducteur ne pourra attendre au-delà de l’horaire convenu.

Article 10 – Statut des accompagnateurs

Si l’usager doit être accompagné dans ses déplacements, l’information doit est précisée par celui-ci lors de sa réservation. L’accompagnateur n’est pas désigné nommément mais il est par définition majeur, autonome et apte à assister l’usager par sa connaissance du handicap.

Les conditions à remplir pour être reconnu comme accompagnateur d’un usager sont les suivantes :

• Être valide et autonome
• Prendre en charge l’usager jusqu’à la montée du véhicule et après la descente de celui-ci (y compris en prenant les éventuels paquets, bagages, etc)
• Monter et descendre aux mêmes endroits que l’usager
• Il n’est admis qu’un seul accompagnateur par véhicule
• Aucun accompagnateur ne peut être transporté sans l’usager (pour quelque motif que ce soit).

Dans le respect de l’ensemble de ces conditions, l’accompagnateur bénéficie de la gratuité pendant les trajets d’accompagnement. Il est vivement conseillé que l’usager soit autonome ; faute d’autonomie ce dernier devra être impérativement accompagné sinon l’accès au service transport du TAAM pourrait lui être refusé.

Article 11 – Tarification

Le service TAAM applique la même tarification du transport en commun urbain AMETIS.

Les tarifs appliqués sont :

La tarification unitaire retenue sera celle qui sera la plus favorable pour l’usager, selon le nombre de transports réalisés.

Une facture est adressée en fin de mois. Cette facture reprend le nombre de transports réalisés dans le mois.

Le service TAAM applique une tarification solidaire basée sur la valeur du Quotient Familial (QF) défini par la CAF ou la MSA. En fonction de vos revenus, vous pourrez bénéficier de réduction de 50%, 70% ou 100% sur votre abonnement mensuel.

Le pourcentage de réduction varie en fonction du quotient familial. Pour calculer cette réduction, il faudra nous fournir l’attestation de votre quotient à demander auprès des services de la CAF et une photocopie de votre fiche d’imposition de l’année précédente.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, il faudra nous fournir uniquement la photocopie de votre feuille d’imposition de l’année précédente.

La base servant au calcul de votre réduction est la suivante :

Si vous justifiez d’un abonnement AMETIS, celui-ci vous donne accès gratuitement au transport. Le transport reste gratuit tous les Samedi.

Depuis le 01 août 2020, le service TAAM est gratuit pour toutes les personnes de 70 ans ou plus, non imposables, afin de favoriser leur mobilité.

Pour vous permettre d’accéder à cette condition, il faudra nous fournir impérativement une photocopie de votre dernière fiche d’imposition.

Article 12 – Facturation

Tous les transports payants feront l’objet d’une facturation mensuelle unique.

Le règlement est effectué impérativement sous 15 jours, par virement, en espèces à l’accueil du TAAM ou par chèque à l’ordre de Voyages Taquet.

Les conducteurs ne sont pas autorisés à accepter les paiements des usagers.

Le non-paiement des transports est un motif de résiliation d‘accès au service, après avis des services d’Amiens Métropole.

Article 13 – Sécurité

A bord du véhicule, les usagers doivent se conformer aux instructions de sécurité, notamment le port de la ceinture de sécurité. En cas de refus, le transport ne pourra être réalisé et sera facturé à l’usager.

Les personnes, en fauteuil roulant, doivent être porteuses de leur propre ceinture ventrale de sécurité adaptée au fauteuil.

Les usagers mineurs sont transportés conformément à la réglementation en vigueur, qui définit notamment les places qu’ils peuvent occuper dans le véhicule, ainsi que les dispositifs de sécurité spécifiques à utiliser.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est formellement interdit de voyager à bord des véhicules en position assise sur un scooter.

Le scooter doit obligatoirement être équipé de points d’ancrage afin d’être fixé au véhicule.

En cas de refus de l’usager de ne pas satisfaire à ces obligations, le conducteur ne peut pas assurer le transport pour raison d’absence de sécurité. Le transport sera toutefois facturé.

Article 14 – Mise à jour de la fiche usager

En cas de déménagement ou mise sous tutorat, de changement de numéro de téléphone ou de conditions de déplacement (type de fauteuil, …), il est impératif de prévenir par écrit le service TAAM pour permettre de tenir compte de ces informations dans la programmation des transports.

Les dossiers devront également être mis à jour chaque début d’année pour la partie financière.

Article 15– Animaux

A l’exception des chiens guide et des chiens d’assistance à des personnes en situation de handicap, admis gratuitement, la présence des animaux est interdite à bord des véhicules.

Toutefois, les animaux domestiques de petite taille pourront être admis, s’ils sont transportés dans les paniers, sacs ou cages convenablement fermés, sans pour autant qu’ils occupent une place assise. Les animaux ne doivent pas, en tout état de cause, salir ou incommoder les passagers ou constituer une gêne à leur égard.

Le service TAAM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auraient été l’objet, ni des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 16 – Matières dangereuses

Il est interdit aux utilisateurs d’introduire à bord des véhicules des matières dangereuses, des matières susceptibles de salir ou d’incommoder, ainsi que celles dont la possession est pénalement poursuivie. Nous ne pouvons accepter tout matériel d’ordre médical type bouteille d’oxygène ou appareil encombrant.

Article 17 – Bagages

La prise en charge de bagages peu encombrants et de colis peu volumineux est autorisée dans la limite des capacités des véhicules, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.

En particulier, en ce qui concerne les courses, la quantité autorisée est limitée à l’équivalent d’un cabas de courses, tout supplément pourrait être refusée par le conducteur au vu d’un transport collectif et de conserver suffisamment de place pour les autres usagers.

Pour l’approvisionnement lourd ou en quantité, l’usager devra prévoir une livraison à domicile par un proche ou par un service ad hoc.

Article 18 – Comportement à bord du véhicule

Toute personne qui, par son comportement, risquerait d’incommoder les autres voyageurs ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un véhicule pourra se voir fermer de manière provisoire ou définitive l’accès au service.

Il est notamment interdit :

• De fumer
• De manger
• De vapoter
• De monter dans un véhicule en état d’ébriété
• De souiller le véhicule
• De démonter et / ou voler des accessoires
• De dégrader ou de détériorer le véhicule.

Il est également formellement interdit d’insulter, de menacer ou frapper le personnel de TAAM ou tout autre voyageur.

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive au service, le remboursement des dégâts occasionnés. Tout comme l’hygiène de l’usager doit être correcte, le conducteur peut invoquer son droit de retrait si un usager était dans des conditions d’hygiènes non acceptable. Le contrevenant pourra faire l’objet de poursuites et se voir exclu jusque nouvel ordre su service TAAM.

Article 19 – Objets trouvés

Les objets trouvés dans les véhicules seront, dès le lendemain de leur découverte, centralisés au siège de la société Voyages Taquet où ils pourront être récupérés sur justificatif. Ceux-ci pourront-être remis à leur propriétaire à l’occasion d’un nouveau déplacement.

Article 20 – Gestion informatique des dossiers

Sauf opposition justifiée de la part de l’usager, certains renseignements le concernant et recueillis depuis son dossier d’admission et sa carte d’invalidité, font l’objet d’un enregistrement informatique. L’usage en est exclusivement réservé au service TAAM. Ces données pourront être traitées de façon totalement anonyme, à des fins de statistiques professionnelles.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », l’Usager peut obtenir communication des informations le concernant et le cas échéant, en demander la modification[2]

TAQUET VOYAGES collecte les données personnelles nécessaires au bon fonctionnement de ses services et prestations. Vos données personnelles seront traitées par TAQUET VOYAGES, lors de l’inscription au service TAAM, uniquement dans le cadre de l’exécution des services que TAQUET VOYAGES propose.

TAQUET VOYAGES met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection des données personnelles collectées, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisée des données.

Toute violation de sécurité affectant vos données et susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.

Les serveurs utilisés par TAQUET VOYAGES pour stocker vos données personnelles sont situés en France. La durée pendant laquelle TAQUET VOYAGES traite vos données personnelles comprend la période de votre utilisation du service ainsi que les délais légaux de prescription.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Amiens Métropole

Service Mobilité. L’usage est exclusivement réservé au service TAAM. Ces données pourront

être traitées de façon totalement anonyme, à des fins de statistiques professionnelles.

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits relatifs à vos données personnelles (droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à l’information, et à la portabilité). Vous ne pouvez demander l’effacement de vos données personnelles que lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou collectées.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO désigné par TAQUET VOYAGES à l’adresse mail suivante : dpo-voyages- taquet@ratpdev.com ou à l’adresse postale :

RATP DEVELOPPEMENT

Délégué à la protection des données

54 Quai de la Râpée,

750012 Paris, France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr

Article 21 – Renseignements et réclamations

Les demandes d’information en matière d’admission, de tarification ou toutes autres questions sur le mode de fonctionnement du service TAAM sont reçues par courrier, par téléphone ou par mail à l’adresse suivante :

Voyages Taquet – TAAM

Route de Taisnil – 80480 SALEUX

‘ 03.75.08.99.12

Adresse mail : reservationtaam@ratpdev.com

Les réclamations devront être faites uniquement par courrier ou par mail.

[1] Sauf erreur sur la feuille de route ou urgence

[2] Articles 26, 34 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés